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Ce qui est demandé aujourd’hui finance une position sur une opération dont l’immeuble est identifié, dont le propriétaire est unique et disposé à la vente, et dont le prix a déjà été indiqué.

La cour

La phase en cours a un objet précis : obtenir le contrôle contractuel de la propriété pendant dix-huit mois, et produire dans ce délai les cinq éléments sans lesquels la phase suivante ne serait pas finançable.

  1. 1. Une promesse de vente ou un compromis de vente à terme long, qui bloque le prix et la disponibilité du bien pour la durée de la levée suivante.
  2. 2. Un devis quantitatif estimatif de la restauration, qui remplace les hypothèses de travail par un coût vérifié.
  3. 3. Les entités juridiques constituées, avec les statuts, le règlement intérieur et le règlement d’arbitrage rédigés et déposés.
  4. 4. L’avant-projet et la demande de permis de construire déposée, les délais d’instruction étant engagés plutôt que restant à engager.
  5. 5. L’engagement écrit des deux premiers maîtres, qui constitue la seule preuve que le modèle soit acceptable à ceux qui auront à l’habiter.

Au terme de la phase, l’immeuble est engagé par contrat et non simplement étudié, ce qui distingue cette demande d’une mission de conseil et explique que le poste principal du budget soit l’acompte ou le prix de la promesse de vente.

Sous quelles formes

Ce qui n’est pas demandé

Aucune dérogation n’est demandée à aucune administration, et le projet n’est pas construit sur des aides publiques, car un réseau qui en dépendrait ne serait plus indépendant du gouvernement, alors que c’est précisément cette indépendance que l’on cherche à démontrer possible.

À ceux qui financent ne sont offerts, et ne pourraient être offerts, aucun pouvoir sur l’assemblée. Les délibérations de l’assemblée ne sont soumises ni à approbation, ni à confirmation, ni à veto, ni à réformation de la part des bailleurs de fonds, et aucun droit de vote supplémentaire ni aucune catégorie spéciale de membres n’est prévue. Qui cherche le contrôle du projet trouvera ici une structure qui le lui refuse par les statuts, et il vaut mieux le savoir d’emblée.