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GOUVERNEMENT

Le gouvernement de la maison

Le commandement à l’atelier, l’égalité dans le majlis. Les deux exigences ne tiennent ensemble que si elles sont distinguées par écrit.

Les membres de la maison s’appellent entre eux rifāq, les compagnons, et c’est le nom que ces pages emploient pour ceux qui sont, dans les actes constitutifs, les membres de l’association. Tous les rifāq ont des droits égaux, et chacun dispose d’une seule voix dans le majlis, l’assemblée qui délibère, quelles que soient sa fonction dans le travail, son ancienneté ou sa contribution économique.

Les fonctions opérationnelles se rapportent exclusivement à l’organisation du travail ainsi qu’à la responsabilité technique et à celle de la sécurité, qu’il s’agisse du muʿallim, le maître qui tient l’atelier, du nāʾib, le second du maître qui le remplace, ou du ṣāniʿ, l’apprenti qui apprend en travaillant. Aucune d’elles n’attribue de droit supplémentaire dans la vie de la maison, ni voix multiple, ni pouvoir de veto. Un muʿallim et un ṣāniʿ, dans le majlis, valent exactement la même chose.

Là où un rapport de travail existe entre rifāq demeurent applicables les normes impératives qui le régissent, y compris le lien de subordination dans l’exécution de la prestation. Aucuns statuts ne peuvent renoncer à la subordination là où la loi l’impose, et feindre le contraire rendrait le texte inapplicable au premier contentieux.

Six mois avant le vote

L’admission est précédée d’une période d’épreuve rémunérée de deux à quatre semaines, accomplie sur le chantier ou à l’atelier. L’épreuve passée, le candidat est admis comme ṣāniʿ avec un contrat d’apprentissage à terme défini, dont la date de début et celle de fin sont écrites. Au bout de six mois, il acquiert la qualité de rafīq avec plein droit de vote, sauf délibération motivée contraire du majlis.

Les matières soustraites au majlis

Le majlis approuve les comptes, élit et révoque le majlis al-umanāʾ, le conseil des fidèles qui administre, délibère sur les exclusions, approuve et modifie le niẓām ad-dār, le règlement de la maison. Demeurent soustraites à sa délibération les normes en matière de sécurité et d’hygiène du travail, les prescriptions relatives à la restauration des biens protégés au titre des monuments historiques et les obligations légales, qui constituent le périmètre à l’intérieur duquel le majlis est souverain.

Le rafīq s’abstient de la délibération lorsque celle-ci porte sur sa rémunération, sur son contrat ou sur une mesure prise à son encontre. Sans cette obligation d’abstention, une maison où ceux qui travaillent élisent ceux qui les dirigent devient ingouvernable à la première tension.

Le règlement provisoire tombe de lui-même

Le premier niẓām ad-dār est provisoire et tombe de plein droit au premier majlis dans lequel les rifāq autres que les signataires de l’acte constitutif forment la majorité, et c’est alors qu’il est réadopté, amendé ou remplacé. Cette caducité automatique évite que le texte écrit par les fondateurs, au temps où le majlis était composé d’eux seuls, ne pèse pendant des années sur ceux qui viendront après.

Qui finance ne gouverne pas

Les délibérations du majlis ne sont soumises ni à l’approbation, ni à la confirmation, ni au veto, ni à la réformation des fondateurs, des bailleurs de fonds, des soutiens ou de quelque personne extérieure. À aucune d’elles ne sont réservés des pouvoirs de nomination ou de désignation dans les organes sociaux, des voix supplémentaires, des catégories spéciales de membres ou la faculté de suspendre l’effet des délibérations, et l’apport de moyens ne peut être subordonné à l’attribution de l’un quelconque de ces pouvoirs.

Aux trois fondateurs sera réservé un droit personnel, viager et non transmissible de logement dans trois appartements au premier étage de l’aile nord, à constituer par acte notarié au moment même de l’acquisition, puisqu’un droit réel est constitué par le propriétaire et que la propriété n’a pas encore été acquise. Celui qui réside dans la maison en vertu de ce droit observe les règles communes comme tout autre résident, disposant d’une voix comme tout autre rafīq s’il l’est, et ne participant pas aux délibérations s’il ne l’est pas. Un droit réel d’habitation est opposable aux tiers et survit aux vicissitudes de l’association, tandis qu’une clause statutaire pourrait être remise en cause par un majlis futur, et la non-transmissibilité évite que dans trente ans habite dans la maison quelqu’un qui n’a jamais présenté de demande d’admission.

Ces dispositions elles aussi ne sont modifiables qu’avec le vote favorable de tous les rifāq.

Nizam ad-dar, le règlement·Les noms de la maison·Les sauvegardes