LA THÈSE
Des règles par contrat
Une institution dont les règles internes diffèrent de celles qui l’entourent parce que ses membres les ont acceptées par contrat, plutôt qu’en vertu d’une dérogation qu’un État aurait concédée sur un territoire.
La distinction compte dans la pratique plus encore qu’en théorie. Une dérogation se concède, et ce qui a été concédé peut être retiré par l’autorité même qui l’a donné. Un contrat se conclut, et son exécution relève de l’activité ordinaire des tribunaux, qui le feront respecter précisément parce qu’ils n’ont pris aucune part à sa rédaction. La première voie dépend de la faveur politique et meurt avec elle, tandis que la seconde ne dépend que du droit commun des obligations, qu’aucune administration n’abrogerait pour mettre en difficulté une école d’artisans.
Ce à quoi l’on renonce
Cette voie ne procure ni un territoire, ni une autonomie fiscale, ni une politique migratoire propre, ni aucune exemption des lois d’application générale. L’institution demeure soumise au droit pénal, au droit du travail, au droit fiscal et aux règles de construction de l’État où elle se trouve, exactement comme une école privée ou un monastère. Le dire en premier évite le malentendu le plus fréquent, à savoir que l’on proposerait une forme d’extraterritorialité.
Ce que l’on obtient
On obtient une marge de manœuvre à l’intérieur de ces contraintes, et elle est bien plus ample qu’on ne le croit communément. Au sein d’une association privée, les membres peuvent être tenus à des règles de conduite, de tenue de travail, d’horaire, d’usage des biens communs, d’admission des nouveaux membres et de règlement de leurs propres différends, à des conditions qu’aucune autorité publique ne pourrait imposer et qu’aucune ne viendra troubler, puisque les membres les ont acceptées.
La thèse de ce projet tient à ce que l’espace compris entre ce que les États consentent à concéder et ce que l’accord privé permet déjà soit large, en grande partie inutilisé, et suffisant pour que l’on y bâtisse.
Pourquoi cette voie répond à deux problèmes à la fois
Les tentatives sérieuses de constituer des ordonnancements dotés de règles différentes de celles qui les entourent ont toutes rencontré la même limite, puisque ces règles doivent être concédées par un gouvernement hôte, et que les gouvernements hôtes sont lents, souverains et soumis à des élections. Un projet peut mettre cinq ans à obtenir une concession et la perdre au changement d’administration. Le capital nécessaire avant que quoi que ce soit puisse être mis à l’épreuve est considérable, car il faut acquérir et viabiliser un territoire avant qu’une seule personne ait vécu sous les règles nouvelles. Les échecs se révèlent donc coûteux et produisent peu d’informations, puisqu’ils portent en général sur la négociation plutôt que sur l’institution.
Séparément, le débat européen sur les communautés qui conservent leurs propres coutumes s’est resserré autour de deux issues, ces coutumes se dissolvant dans la société environnante, ou bien les communautés qui les portent étant tenues à distance. L’une et l’autre position tiennent pour acquis qu’une communauté distincte constitue un problème en attente de solution.
Ce qui ronge les deux parties tient à l’isolement bien plus qu’à la différence. Un homme sans métier, sans réputation auprès de ceux qui connaissent son travail et sans personne qui réponde de sa conduite se trouve à la disposition de quiconque lui offrira une place. Le remède à cette condition se trouve dans un lieu où il ait un travail, un maître, des obligations envers d’autres et quelque chose en propre dont il puisse être fier, plutôt que dans la suppression de ses coutumes.
Les deux problèmes partagent un présupposé, celui que des règles différentes exigeraient un territoire, et qu’un territoire exigerait la permission d’un État. Ce présupposé levé, l’un et l’autre changent de forme. Une communauté de cent personnes liées par des statuts qu’elles ont souscrits a besoin d’un édifice, d’un métier et d’un accord susceptible d’être exécuté en justice, sans qu’un kilomètre carré ni une concession lui soient nécessaires. Le premier coûte peu, le deuxième est la chose la plus ancienne qui soit en Europe, et le troisième relève déjà du droit en vigueur.